Documentation

L'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

L'AFLD est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle a été créée dans son principe par la loi du 05 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

L'AFLD succède à la fois au Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et au Ministère chargé des sports pour ses attributions dans la définition de la stratégie des contrôles antidopages et leur organisation.

Pour tout savoir sur les contrôles antidopage, les analyses et les résultats, les autorisations à usage thérapeutique (AUT), la recherche, n'hésitez pas à consulter les rapports d'activité de l'AFLD :

 

L'Agence Mondiale Antidopage (AMA)


L'AMA est une organisation internationale indépendante créée en 1999. Elle promeut, coordonne et supervise la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. L'AMA coordonne le développement et la mise en place du Code Mondial Antidopage (document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays).

 

Le Code Mondial antidopage

L'Agence Mondial antidopage se veut la gardienne du Code Mondial antidopage. Ce document harmonise les règles liées au dopage dans le sport dans tous les sports et dans tous les pays. Il offre un cadre aux règles, règlements et pratiques antidopage dans les organisations sportives et autorités publiques.

Retrovez le code mondial antidopage 2015 :

 

Le code du sport

Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) s'est inscrit dans la démarche globale du Gouvernement tendant à améliorer l'accès des citoyens au droit. Cette volonté s'est traduite par l'habilitation donnée au Gouvernement, par le législateur, de codifier le droit du sport par voie d'ordonnance.

Dopage : Définition légale

 L'article L.239-9 du code du sport définit les agissements prohibés de la manière suivante :

" Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée an application de l'article L.131-19, ou en vue d'y participer :

  • D'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété,

  • De recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies."

 

Elaboration de la liste des substances dopantes et méthodes interdites en matière de dopage

Chaque année, une nouvelle liste est établie même en l'absence de modifications. Elle est partie intégrante de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO. Le Ministère des Sports transcrit cette liste par décret, en application de l'article L.232-9 du code du sport.

La liste distingue trois sortes de substances et méthodes interdites :

  1. Substances et méthodes interdites : en compétition
  2. Substances et méthodes interdites : en et hors compétition
  3. Substances interdites : dans certains sports

 
Vous pouvez retrouver la description synthétique de plus de 100 substances ou moyens dopants dans le Dictionnaire du Dopage par le Docteur Jean-Pierre de Mondenard 

Les Autorisations d'Usage Thérapeutique (AUT)

Depuis le 1er janvier 2004, l' Agence Mondiale Antidopage (AMA) a introduit le dispositif des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettant aux sportifs de se voir délivrer une autorisation de recourir à un produit ou un procédé interdit, en soumettant leur dossier médical à une organisation antidopage.

Selon les textes rédigés par l' AMA, une AUT est délivrée :

  • Si la pathologie est réellement constatée

  • Si le traitement n'a pas d'autre effet que le retour à un état de santé normal

  • S'il n'existe pas d'alternative thérapeutique autorisée et si la pathologie n'est pas elle-même la conséquance d'une pratique dopante antérieur

La délivrance d'une AUT doit être demandée par le sportif lui-même, en renvoyant un formulaire rempli par son médecin prescripteur, ainsi que son dossier médical argumenté. Cette demande sera examinée par un collège de trois médecins.

 

Les sanctions infligées aux sportifs convaincus de dopage 

En matière de sanction du dopage, le droit français prévoit que les fédérations sportives peuvent prononcer, à l'exclusion de toute sanction pécuniaire, des avertissements, des suspensions de compétition ou d'exercice de fonctions, des retraits provisoires de licence et des radiations. Dans certains cas, les sanctions sont plafonnées à trois ou dix ans en cas de première infraction. Pour sa part, l'AFLD ne peut prononcer que des interdictions temporaires ou définitives de participer à des compétitions ou des manifestations sportives. Il n'existe donc pas de barème de sanction automatique et chaque dossier doit faire l'objet d'un examen au cas par cas, conformément au principe d'individualisation des peines.

 

Organisation des contrôles antidopage

Le code de la santé publique dispose que la consommation de produits dopants est une infraction passible de sanctions administratives. Conformément à la conception traditionnelle du principe d'égalité devant la loi, toute personne qui commet en France une infraction à la législation sur le dopage s'expose à ces sanctions, quels que soient le niveau de pratique du sportif, sa nationalité ou les conditions dans lesquelles l'infraction a été constatée.

Le code mondiale antidopage, [...] prévoit en effet que seules des fédérations internationales peuvent organiser des contrôles antidopage à l'occasion de compétitions qu'elles organisent. Elles sont seules destinataires, avec l' AMA, des résultats de ces contrôles et, par conséquent, ce sont leurs organes disciplinaires qui sont seuls compétents pour statuer en cas de contrôle positif. Leurs décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal arbitral du sport (TAS). [...] Hors compétition, un sportif peut être contrôlé soit par l'AMA, soit par sa fédération internationale, soit par l'organisation antidopage du pays dont il est licencié, soit par l'organisation antidopage du pays dans lequel il se trouve.

Procédure du CAD :

                                                                        

Mise en place des CAD                                                                       voir un controle anti dopage

Téléchargements

Document Date Détails Type
AFLD : rapport d'activité 2015 05/07/16   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2014 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2013 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2012 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2011 08/06/15   pdf télécharger
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AFLD : Rapport d'activité 2009 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2008 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2007 08/06/15   pdf télécharger
AFLD : Rapport d'activité 2006 08/06/15   pdf télécharger
CPLD : Rapport d'activité 2005 08/06/15   pdf télécharger
CPLD : Rapport d'activité 1999 à 2003 08/06/15   pdf télécharger
CPLD : Rapport d'activité 2004 08/06/15   pdf télécharger
Le devoir d'information des médecins 20/12/12   pdf télécharger
Renouvellement agrément des AMPD 04/12/12

Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des AMPD

 
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Contrôle anti-dopage 20/09/12   mp4 télécharger
Mutation du label WALL-Protect en certification SPORT Protect 03/07/12   pdf télécharger
Standard international pour AUT 2011 05/10/10   pdf télécharger
Revue Franc Jeu - Agence Mondiale Antidopage 28/08/09   pdf télécharger
Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 29/01/09

Portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention c/ le dopage (adopté le 13/11/2008 à Strasbourg) et l'annexe 1 de la Convention Internationale c/ le dopage dans le sport (adopté le 17/11/2008 à Paris)

 
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Nouvelle procédure des Autorisations d'Usage à des fins Thérapeutiques 19/12/08 L'Agence Mondiale Antidopage a adopté le nouveau standard pour les AUT  pdf télécharger
Dernière loi sur le Dopage 07/07/08

LOI no 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

 
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Décret du 10 janvier 2008 14/01/08

Décret n° 2008-35 du 10/01/2008

 
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Extrait du code de la santé publique sur la lutte et la prévention du dopage. 03/05/02

Extrait du CSP : lutte et la prévention du dopage. Voir site : www.legifrance.gouv.fr

 
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Decret concernant les Antennes Médicales de Prévention et de Lutte contre le Dopage (AMPLD). 27/05/03

Il en existe dans chaque région (24 au total)

 
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 25/05/05

Arrêté du 25 mars 2005, publié au J.O N° 81 du 7 avril 2005, modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du CSP

 
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Loi N° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé 04/05/06

Loi en vigueur publiée au Journal Officiel le 6 avril 2006

 
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Santé des sportifs : nature et périodicité des examens médicaux prévus par la loi 16/06/06

Arrêté du 16 juin 2006, modifie l'arrêté du 11 février 2004 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux prévus aux articles L.3621-2 et R. 3621-3 du CSP

 
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Arrêté du 18/01/2007 au sujet du renouvellement d'agrément des AMPD 18/01/07

Dernier arrêté (18/01/2007) : Renouvellement de l'agrément de l'Antenne Médicale de prévention et de prise en charge des Conduites Dopantes des Pays de la Loire

 
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